Cette résolution est historique, car elle démontre à quel point les sénateurs ont pris conscience des enjeux de la filière du chanvre et du CBD. Pour le sénateur écologiste Guillaume Gontard, cette adoption va permettre de développer une filière économique vertueuse et créatrice d’emplois qui pourrait générer jusqu’à 30 000 emplois en France.
Le gouvernement va devoir répondre à cette résolution, en effet même si cette dernière n’a pas de valeur contraignante elle marque un souhait.
La proposition de résolution a été construite sur les travaux d’un groupe de travail pluridisciplinaire constitué à l’Assemblée nationale l’an dernier et qui a permis de faire émerger un consensus autour de la filière chanvre. Cette filière a des atouts économiques et environnementaux indéniables.
Le texte adopté ce jeudi au Sénat demande notamment « une meilleure réglementation du CBD pour mieux protéger les consommateurs en France et en Europe ».
Selon certains sénateurs, il est « temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et réponde à la demande des parlementaires ». « Notre résolution va dans le sens de l’intérêt général. Je suis convaincu que le gouvernement va devoir y répondre », concluent-ils.
D’autres souhaitent clarifier l’imbroglio autour de la vente de fleurs de CBD. Cette fleur, que l’on trouve notamment dans le chanvre, est riche en cannabidiol (CBD), un composant non psychotique du cannabis. Les autorités françaises ont interdit en décembre 2018 la vente de cette fleur, avant que le Conseil d’Etat ne suspende cette nouvelle réglementation.
Pour plusieurs groupes parlementaires, il est temps de « libérer la filière du chanvre ». « La production de chanvre est une solution pour lutter contre le changement climatique. La France possède un savoir-faire et une expertise exceptionnels en matière de chanvre. Nous pouvons, ensemble, faire de la France un pays leader dans ce domaine ».
D’autres voix se sont élevées pour proposer plusieurs mesures pour libérer la filière du chanvre. Il a notamment été proposé « l’autorisation de la culture et de la commercialisation du chanvre à des fins non alimentaires » et « l’exception au principe de subsidiarité en faveur du chanvre ». Rappelant que le chanvre est une plante qui ne nécessite pas de produits phytosanitaires ou d’irrigation, il a également été proposé « d’accompagner les agriculteurs vers une culture du chanvre biologique ». Cette culture permet de laisser les sols se reposer et peut être facilement intégré dans une rotation de culture.
Le CBD, ou cannabidiol, est une substance présente dans le cannabis qui n’entraîne pas d’addiction et n’a aucun effet psychotrope. Pourtant, cette substance est souvent confondue avec le cannabis à des fins politiques et morales. Selon Thomas Dossus, député écologiste, « la confusion règne au sommet de l’Etat » en ce qui concerne la réglementation de la vente de fleur de CBD en France. Il est important de cesser cette confusion car elle entraîne des conséquences économiques négatives : plus de 30 000 emplois sont menacés.
Le député écologiste a rappelé qu’en juillet 2018, la Commission européenne avait donné un avis favorable à l’importation et à la commercialisation du CBD en France, « une avancée historique ».
La secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, Dominique Faure a réaffirmé la position de l’Etat sur la réglementation du CBD. « Si le cannabidiol (l’une des principales substances actives du chanvre) n’est pas classé comme un stupéfiant, il s’agit quand même d’une substance psychoactive dont les risques pour la santé sont encore en cours d’analyse » […] Il n’a pas été établi que le CBD est dangereux mais il n’a pas non plus été établi scientifiquement dans quelle limite de consommation, il ne l’est pas […] Seule la science doit éclairer nos décisions ».
Ce positionnement de l’Etat est en phase avec la position scientifique. A ce jour, les risques du CBD n’ont pas été clairement établis. Les études disponibles sur le sujet indiquent que le CBD est peu ou pas toxique et ne présente pas de danger pour la santé à des doses normales. De plus, le CBD ne semble pas avoir d’effet addictif.
Marie-Noëlle Lienemann, membre du groupe CRCE au Sénat, estime que c’est l’association cannabis et chanvre qui bloque le développement de la filière. Elle appelle à avoir une attitude rationnelle quant à la législation du cannabis. La proposition de résolution demande notamment la mise en place d’une cartographie de la production française de chanvre afin de faciliter le contrôle des autorités publiques.
Aujourd’hui, cette production est en effet quasi-illégale, car la culture du chanvre est soumise à une autorisation administrative. L’approvisionnement en chanvre est devenu difficile à cause de la prohibition et les prix ont augmenté.
Cette résolution rappelle que « le chanvre a été cultivé en France depuis des millénaires » et qu’il « présente de nombreuses potentialités économiques et environnementales ». Elle demande aux ministères concernés « d’étudier les moyens de faciliter la culture du chanvre en France, notamment par la simplification des démarches administratives ».
Le texte propose également d’ouvrir une discussion sur la législation du cannabis, « afin de permettre une exploitation rationnelle des potentialités économiques et industrielles du chanvre ».
Pilier de la réindustrialisation écologiquement responsable, la filière de chanvre a été qualifiée ainsi par le sénateur socialiste Gilbert-Luc Devinaz. Ce dernier a évoqué les nombreuses utilisations possibles de la plante, notamment en termes de construction, textile, bioplastique ou encore papier. Toutefois, il a déploré que cette filière n’ait pas bénéficié du plan de relance.
Du côté du groupe LR à l’Assemblée Nationale, les élus ont encouragé le gouvernement à faire plus en faveur du développement économique du chanvre. Laure Darcos, sénatrice LR, a regretté « l’impossibilité pour les maîtres d’ouvrage de valoriser financièrement le béton de chanvre par le biais des certificats d’économie d’énergie […] les maîtres d’œuvre ne peuvent donc pas prétendre aux aides de l’Etat au titre de la rénovation de l’habitat ».
Chanvre: un matériau sous-utilisé
Le chanvre est un matériau naturel et écologique qui a été utilisé pendant des siècles. Aujourd’hui, il est sous-utilisé alors qu’il possède de nombreuses qualités. Il est notamment résistant, isolant et durable. De plus, il est recyclable à l’infini.
La secrétaire d’Etat a reconnu que « la diversité des soutiens » apportés à la proposition de résolution « montrait l’importance du sujet ». Alors qu’un hectare de chanvre stocke 15 tonnes de C02, Dominique Faure a indiqué qu’elle veillerait « à ce que l’amont agricole soit bien considéré dans le calcul des crédits carbone générés. Ce qui participera à l’attractivité de la culture du chanvre pour nos agriculteurs », a-t-elle estimé.
Réponse du gouvernement : La secrétaire d’Etat a reconnu que « la diversité des soutiens » apportés à la proposition de résolution « montrait l’importance du sujet ». Alors qu’un hectare de chanvre stocke 15 tonnes de C02, Dominique Faure a indiqué qu’elle veillerait « à ce que l’amont agricole soit bien considéré dans le calcul des crédits carbone générés. Ce qui participera à l’attractivité de la culture du chanvre pour nos agriculteurs », a-t-elle estimé.