L’évolution de la législation du CBD en France : un aperçu historique
En 2017, le marché du CBD était encore jeune. Toutefois, une boutique de Dijon a aidé à déterminer la jurisprudence française en étant accusée de trafic de stupéfiants pour avoir vendu des fleurs CBD. Son propriétaire a finalement été relaxé grâce à la loi européenne qui stipule que les produits contenant moins de 0,2% de THC (substance psychotrope du cannabis) sont autorisés. En 2018, la MILDECA a confirmé officiellement l’autorisation et la commercialisation de produits dérivés du cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,2%.
En 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe a mentionné sa volonté d’étudier les traitements à base de cannabinoïdes, dont le CBD. En 2020, la justice européenne a statué que la France ne peut pas interdire l’import de produits dérivés du chanvre légalement produits dans d’autres états membres, compte tenu de la non-dangerosité du CBD. En 2021, une expérimentation sur le cannabis médical a finalement été lancée pour 3000 patients souffrant de douleurs liées à la sclérose en plaque, à l’épilepsie ou au cancer.
Si elle est validée, cette expérimentation pourrait mettre fin à la fausse réputation du CBD comme étant interdit en France et s’adresser à un million de Français. La légalisation plus générale du cannabis est toujours en discussion. Le Luxembourg a déjà planifié sa légalisation pour le cannabis récréatif, l’Allemagne prévoit une dépénalisation à partir de 2024 et l’Italie s’en remet à l’opinion des citoyens à travers un référendum. Une dépénalisation totale et encadrée serait bénéfique pour le marché du CBD français.
D’autant plus que le pays est le plus grand producteur de chanvre européen et le second mondial. Une légalisation serait une opportunité pour l’agriculture française, car elle permettrait d’absorber des quantités importantes de dioxyde de carbone et serait plus lucrative que d’autres cultures. Les agriculteurs espèrent que les autorités françaises modifieront ces réglementations afin de leur permettre de satisfaire les besoins en chanvre textile.
Est-il légal de consommer du CBD en 2022 ?
En 2022, la législation concernant le CBD sera la même dans tous les pays de l’Union européenne, et ce bien que sa situation n’ait pas toujours été claire au début de l’expansion du marché du cannabidiol en 2017/2018. Il sera alors possible de vendre, acheter et consommer du CBD sans être inquiété par un contrôle. Toutefois, la commercialisation de produits dérivés de variétés de chanvre non certifiées par l’UE et/ou contenant plus de 0,3% de THC sera interdite, ainsi que la combustion de produits au CBD. Les autres modes de consommation (vaporisation, infusion, application cutanée, ingestion) seront autorisés.
Au niveau de l’UE, la législation du CBD se base principalement sur une distinction claire entre le THC (et sa forme acide, le THCA), considéré comme un stupéfiant et interdit à cause des effets psychoactifs qu’il entraîne et de l’addiction qu’il peut provoquer, et les autres cannabinoïdes, dont le CBD, qui ne présentent aucun danger connu pour la santé. En France, la loi sur le cannabidiol évolue lentement, et tous les produits dérivés du chanvre CBD sont autorisés à l’exception de la vente de plants de chanvre CBD et du bouturage. La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de chanvre sont autorisées, avec un taux maximal de THC de 0,3%.
Le cadre légal du CBD en France et en Europe
Une législation adéquate est essentielle pour encadrer ce nouveau mode de consommation du chanvre. Dans ce contexte, il est important de mieux examiner la législation particulière du chanvre CBD et notamment les dernières évolutions en France et en Europe. L’engouement récent pour le CBD a surpris les pouvoirs législatif et exécutif. La loi actuelle interdit toute transaction relative au cannabis ; cependant, son cousin, le cannabidiol, bénéficie d’une exemption.
Malheureusement, la situation juridique concernant le CBD est confuse et même les avocats, les autorités et les politiciens n’ont pas une idée très claire de la manière de procéder. Les fleurs de CBD sont les produits les plus controversés, et il est indispensable de mettre en place des dispositions légales plus précises pour leur consommation. Les lois relatives au CBD sont actuellement en cours de révision. L’arrêt du 20 novembre a entériné l’illégalité de l’interdiction du CBD : la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée en faveur de la libre-circulation des marchandises légalement produites dans d’autres États membres.
En juillet 2021, un nouvel arrêté pourrait encore modifier la situation : le projet d’arrêté de la MILDECA prévoit de légaliser la production et la commercialisation de CBD, fleur et feuille, mais uniquement à des fins industrielles et non à la consommation. Par conséquent, la vente directe de fleurs et feuilles de CBD serait interdite. La meilleure manière de respecter la réglementation française est donc de privilégier les produits transformés tels que les huiles de CBD, les e-liquides, les gélules, les sprays, etc. La Ferme du CBD propose des huiles de CBD bio 10% à partir de 36,06 et garantit le meilleur prix.
La législation du CBD en France : bilan et conclusions
La législation entourant le CBD évolue constamment en faveur de ce cannabinoïde. La France a jusqu’à maintenant été prudente en ce qui concerne le CBD et autres produits issus de la culture du chanvre, une prudence qui peut être difficile à comprendre vu les faibles risques associés à la prise de CBD. De plus, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) défend le fait que l’interdiction d’une substance produite légalement sur sol européen ne peut pas être prononcée par un autre pays membre si ce n’est pas basé sur des données scientifiques solides.
Par conséquent, si la France souhaite à l’avenir interdire le CBD ou l’un de ses dérivés, elle devra d’abord prouver qu’il existe un véritable risque pour la santé publique. Cependant, depuis la découverte du cannabidiol en 1963, aucune étude scientifique majeure n’a révélé d’effets addictifs, psychoactifs ou de danger pour la santé. Toutes les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales figurent sur une liste et toutes ses parties (fleurs, feuilles, graines et fibres) peuvent être exploitées. Les fabricants et vendeurs de produits contenant du CBD n’ont pas le droit de lui revendiquer des vertus thérapeutiques ou d’indiquer qu’il s’agit d’un médicament, et la publicité pour ses vertus thérapeutiques est interdite, sauf pour les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne.
En France et dans le reste de l’UE, le taux de THC maximal autorisé est de 0,30%. Les marques européennes doivent garantir que tous leurs produits respectent les lois européennes et sont soumis à des analyses rigoureuses pour certifier un taux de THC légal. Toutefois, les produits contenant la mention « Cannabis CBD » ne doivent pas être fumés ou consommés. De plus, les ventes de produits sont interdites à toute personne mineure de moins de 18 ans.
En conclusion, alors que la législation sur le CBD se modifie progressivement, il est important de s’assurer que les produits que l’on achète respectent les lois en vigueur.